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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 440.
L’amendement n° 440 est retiré. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur les amendements identiques n° 204 rectifié et 208 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 204 rectifié et 208 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 197 rectifié ter est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye et Delcros, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat. L'amendement n° 314 est présenté par Mme Espagnac. L'amend...
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 314.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 349 rectifié.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 424.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Hervé, l’amendement n° 197 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 197 rectifié ter, 314, 349 rectifié et 424.
L'amendement n° 198, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 174-3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, si le projet de plan local d'urbanisme est arrêté avant le 27 mars 2017, les dispositions du plan d'oc...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 198.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi, Lamure et Morhet-Richaud et MM. Doligé, Panunzi, Chaize et Chasseing, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter...
L'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi, Lamure et Morhet-Richaud et MM. Doligé, Panunzi, Chaize et Chasseing, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les territoires de m...
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Luche, Cigolotti et Lasserre, Mme Férat, MM. Roche, Gabouty, Delcros, Capo-Canellas, Médevielle, D. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-16 du cod...
