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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
Les amendements n° 67 rectifié ter et 66 rectifié ter sont retirés. Monsieur Hervé, l’amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 34 rectifié est retiré. L’amendement n° 227 rectifié, présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 104-4 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Tient compt...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 227 rectifié est retiré. Chapitre III Encourager la réhabilitation de l’immobilier de loisir
L’amendement n° 456, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Je mets aux voix l’amendement n° 456.
En conséquence, l’article 21 A est supprimé.
L’amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mmes Deromedi et Micouleau, M. B. Fournier, Mme Joissains, MM. Morisset, Pillet, Nougein, de Legge et Longuet, Mme Lamure et MM. Chaize, Charon, Milon, Mandelli, Genest, Dufaut, Requier, Danesi et Darnaud, est ainsi libellé : Après l'article 21 A Insérer un article additionnel ainsi réd...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
L’amendement n° 319 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 83 est présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 130 est présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Cour...
