Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Évidemment, si vous considérez comme une nouvelle taxe la suppression de l’exonération des heures supplémentaires… De toute façon, je ne sais pas comment vous faites vos comptes.

Très volontiers ! En fait, vous ne voulez pas revenir sur un certain nombre de dispositifs, qui, c’est vrai, sont la marque de fabrique du quinquennat. Mais qu’avez-vous fait depuis 2007 ? Vous qui nous accusez de vouloir accumuler les taxes sur les taxes, vous en avez créé trente et une !

Très franchement, je préfère le schéma que nous avons élaboré dans le cadre de cette troisième partie que celui que vous avez dessiné pendant quatre ans !

Je me limiterai à une remarque sur cette comptabilisation qu’il faudrait reprendre un peu en détail. Si j’ai bien compris, Mme Pécresse compte comme taxe l’augmentation du forfait hospitalier et l’augmentation de 0, 5 point des revenus du capital pour gager la suppression de la TSCA sur les mutuelles. Comme si la TSCA sur les mutuelles n’était...

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. C’est la raison pour laquelle, au nom de la commission des finances, je récuse cette comptabilisation !

Ça viendra !

Ah bon ?

Elle est reportée jusqu’à l’élection présidentielle !

C'est-à-dire à la Saint-Glinglin !

C’est faux !

Non !

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances. Je peux comprendre que Mme la secrétaire d’État invoque la gravité de la situation, notamment dans son aspect social. Je comprends un peu moins que, en tant que membre du Gouvernement, elle s’exonère totalement de la responsabilité d’une telle situation. Comme si le Gouv...

Cela étant dit, vous avez également souligné la gravité de notre vote sur les comptes de 2010 en retenant un argument dont je tiens à souligner qu’il ne correspond pas à la réalité. En effet, vous critiquez le fait que nous remettrions en cause la certification des comptes de la sécurité sociale par la Cour des comptes. Cet argument ne tient pa...

Ainsi, dans un rapport publié en juin 2011, la Cour de comptes estime que la nature et la conjonction des éléments suivants ne lui permettent pas de certifier la situation financière et du patrimoine de la branche AT-MP : « 1. Les insuffisances cumulatives du contrôle interne dans la branche AT-MP et l’activité de recouvrement portent atteinte...

Où est le problème ?

C’est juste !

Il faudra vendre des Rafale pour équilibrer la sécurité sociale !

C’est une bonne idée !

À l’instar de M. le rapporteur général, je considère que cet amendement est particulièrement important, car il vise à annuler l’un des derniers vestiges de la loi TEPA, qui, au fil du quinquennat, a perdu l’essentiel de sa substance. Le dispositif que nous proposons de supprimer est, d’une part, totalement inefficace et, d’autre part, il s’ins...

La commission des finances propose, par cet amendement, de revenir sur une mesure contenue dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 que le Sénat a adoptée le 8 septembre dernier, mesure par laquelle le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, c'est-à-dire en fait la taxe sur les mutuelles, a été porté de 3, 5 % ...