Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Nous n’acceptons pas ce procès que vous nous intentez sur les économies et les créations de taxes. D’autant qu’en matière de taxes, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à Mme Pécresse, vous êtes probablement l’un des meilleurs gouvernements de ces dernières décennies. En l’espace d’un quinquennat, vous en avez créé une trentaine, dont l’un...

Quoi qu’il en soit, ne nous accusez pas d’avoir inventé de nouvelles taxes dans ce PLFSS, car il n’en est rien ! En réalité, nous avons dessiné une nouvelle architecture de la protection sociale, et c’est bien cela qui semble vous déranger, monsieur le ministre.

Il n’y a plus d’ONDAM !

On verra !

On ne revient pas sur un vote !

Cela dépend des individus !

C’est exact !

Nous sommes tous, y compris le Gouvernement, d’accord sur un point : la nécessité de rompre le lien financier entre l’Agence et les laboratoires pharmaceutiques. À partir de là, il y a deux possibilités : la proposition du rapporteur général et la vôtre, madame la secrétaire d’État, que je qualifierai d’usine à gaz et qui crée des circuits fin...

Par ailleurs, qu’on ne vienne pas nous dire que ce fonds entraînerait des frais de gestion.

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. Madame la secrétaire d'État, il fallait alors invoquer l’article 40 ! Vous ne l’avez pas fait, c’est donc la preuve que ce système est parfaitement viable, qu’il garantit l’indépendance tout en étant bien plus simple que l’usine à gaz financière que vous avez montée.

Vous avez raison !

Personnellement, je suis de ceux qui considèrent qu’il faut être prudent sur l’évolution des allégements de charges. Je parle des allégements généraux, bien évidemment, et non des allégements sur les heures supplémentaires, que nous avons supprimés vers une heure du matin la nuit dernière et dont le sort est réglé, en tout cas momentanément. J...

Vous constaterez l’honnêteté de Lionel Jospin !

Je ne peux que souscrire aux propos de M. le rapporteur général sur la suppression de l’article 13 par l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a bien évidemment voulu gager la perte de 140 millions d’euros de recettes correspondante, mais il l’a fait doublement : par le report de la revalorisation des prestations familiales de janvier à avril in...

Beaucoup a déjà été dit et je fais mienne l’énumération à laquelle a procédé M. le rapporteur général pour montrer tout ce qui a été accompli au cours de l’examen de cette troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Cette énumération est impressionnante.

Il ne s’agit pas simplement d’une juxtaposition ou d’une addition de mesures isolées, de dispositifs disparates. Le message que nous avons porté tout au long de cette troisième partie constitue, en quelque sorte, l’acte de naissance de la nouvelle majorité sénatoriale. Nous avons véritablement élaboré un mode de financement alternatif de la séc...

J’en suis totalement convaincu.

C’est le grand enseignement que nous pouvons tirer de ce débat. Très franchement, je ne comprends toujours pas pourquoi le Gouvernement ne revient pas sur un certain nombre de mesures. Je pense en particulier à l’exonération, tant fiscale que sociale, des heures supplémentaires, car, je le répète, ce dispositif coûte plus cher que ce qu’il ne ...

Et je ne cesserai de le marteler. Madame la ministre, j’ai bien entendu les arguments que vous nous avez opposés de façon incessante. Décidément, vous ne pensez qu’aux taxes.

Mais si, vous ajoutez des taxes aux taxes !