Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Alors, pourquoi nous reprocher de créer cette taxe ?

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c’est le matin même du début de l’examen par le Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le 7 novembre dernier, que nous avons appris le contenu du nouveau plan de redressement des ...

Incroyable !

C’est la nuit du 4 août !

Mme Jouanno est protectionniste !

Monsieur le président de la commission des finances, je crois que vous commettez une erreur en affirmant que la suppression des exonérations fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires diminuerait mécaniquement la quantité de travail. En effet, la quantité d’heures travaillées ne dépend pas du statut de l’heure de travail accompl...

Hélas !

Timeo Danaos et dona ferentes !

Revenons au sujet !

Vous n’en voulez plus, pas nous !

Mme le rapporteur ayant fort bien résumé la situation, je me limiterai à apporter quelques précisions. La suppression de l’article 13, Mme Pasquet l’a dit, a en quelque sorte été gagée deux fois à l’Assemblée nationale, notamment par l’adoption d’un amendement présenté par Isabelle Vasseur, au nom de la commission des finances, qui a ramené l’...

Ou de son président !

Et de progresser !

À cette heure tardive, je me contenterai de dire que l’amendement adopté par la commission des finances est identique à celui qui a été présenté par Mme Demontès au nom de la commission des affaires sociales et que nos motivations sont tout à fait similaires à celles que les deux précédents orateurs viennent d’exposer.

Ce qui est en cause ici, c’est non pas la création du fonds d’intervention régional mais la fixation de sa dotation. Compte tenu de son montant, qui peut être supérieur à 1 milliard ou à 1, 5 milliard d’euros, il est tout à fait anormal que cette dotation soit fixée par arrêté et échappe ainsi totalement au contrôle du Parlement. C’est la raiso...

Je m’associe à la position exprimée par M. le rapporteur général. Madame la secrétaire d'État, vous nous dites en somme que vous n’êtes pas capable de faire pour le FIR ce que vous étiez capable de faire dans le projet de loi de finances pour les deux autres fonds… Je le répète, ce n’est pas le principe du FIR que nous mettons en cause. Nous ...

L’amendement de la commission des finances est identique. Pour la clarté et l’honnêteté des débats, je me dois de dire que notre amendement de suppression est motivé non par un problème de principe, mais par la très mauvaise rédaction de l’article en question. En effet, ne sont exclus de ce dispositif que ceux qui se font soigner en urgence, ...

À cette heure tardive, je serai bref, mais je ne peux m’empêcher de réagir aux propos de M. Milon. Tout au long du débat, le Gouvernement a répété comme une litanie qu’il cherchait à réaliser des économies lorsque nous ne faisions que créer des impôts et des taxes nouvelles. Pourtant, si l’on reprend le cadrage général de ce PLFSS, l’on const...

Mais c’est faux, monsieur Bertrand ! S’agissant du forfait social, c’est vous qui avez proposé de le faire passer de 6 à 8 % ; nous l’avons juste porté à 11 %.

Mais nous n’avons pas créé cette taxe, que je sache ! Elle existait déjà ! Nous avons simplement utilisé ce forfait social pour gager une partie de la suppression de la taxe sur les mutuelles, laquelle est également une création du gouvernement auquel vous appartenez, monsieur Bertrand. Nous n’avons créé aucune taxe ; nous avons utilisé celles...