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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Duran, pour présenter l’amendement n° 130.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, rapporteur pour avis. .
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 83 et 130.
En conséquence, l'article 21 bis est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 330 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, M. Cambon, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Morisset, Mmes Lamure et Di Folco, M. Pointereau, Mme Imbert et MM. Houpert, Mandelli, Vasselle, Dufaut et Laménie, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Le présent article ne s'appli...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame Morhet-Richaud, l'amendement n° 330 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 330 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 22.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 69 rectifié bis est présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi, Lamure et Morhet-Richaud et MM. Doligé et Chasseing. L'amendement n° 142 est présenté par M. Cabanel. L'amendement n° 203 rectifié est présent...
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° 142.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l'amendement n° 203 rectifié.
La parole est à M. Alain Bertrand, pour présenter l'amendement n° 264 rectifié.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l'amendement n° 342 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
