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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Il est défendu, monsieur le président.
J’ai l’impression que nous sommes dans la confusion la plus totale ! Tout à l’heure, nous avons réduit le périmètre de la compétence d’aménagement de la SGP autour des gares de 1 500 mètres à 250 mètres, diminuant de ce fait la surface concernée. On aurait pu s’attendre à ce qu’il y ait une correspondance avec le périmètre concernant la perce...
Le périmètre de la capacité d’aménagement de la SGP et le périmètre sur lequel elle pourra percevoir la taxe seront réduits, mais pas à due proportion. Comprenne qui pourra ! Notre ami Jean Desessard a raison de souligner que l’adoption de cet amendement se traduirait par une réduction considérable des capacités de valorisation foncière et, do...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de vos explications.
Sur les questions du SDRIF et du STIF nous n’arrivons pas à avancer ! Nous n’arrivons même pas à nouer un minimum de dialogue avec le Gouvernement. Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, la question du SDRIF est fondamentalement une question de droit. Personne ne sait ce qu’indiquera le SDRIF à venir ; on sait en revanche que l...
Ne venez pas ensuite vous plaindre, en disant qu’on ne vous avait pas prévenus ! Tranchez cette question ! La balle est dans votre camp. J’en viens maintenant au STIF. J’ai, ce matin, posé un certain nombre de questions…
… auxquelles je n’ai pas obtenu de réponse. J’ai rappelé les articles 11, 14 et 15 du décret du 10 juin 2005 qui précisent les compétences actuelles du STIF ; je pense avoir démontré que celles-ci étaient totalement bafouées par ce projet de loi. Certes, on peut me rétorquer qu’un projet de loi est supérieur à un décret.
C’est vrai ! Mais ayons au moins un débat franc, monsieur Pozzo di Borgo. Et que l’on cesse de nous répéter, comme on le fait depuis plusieurs jours, que les compétences des collectivités territoriales – région, départements, communes, STIF – sont respectées. Ayons le courage de mettre les vrais sujets sur la table, d’avoir un débat franc, une ...
Cet amendement va dans le même sens que celui que vient de présenter M. Vera. Il vise à supprimer le premier alinéa de l’article 4. Cet alinéa prévoit, d’une part, que « les projets d’infrastructures […] du réseau de transport public du Grand Paris sont déclarés d’utilité publique », point sur lequel nous ne trouvons rien à redire, car les con...
Il en a le droit !
Sauf si l’on multiplie zéro par l’infini !
Le groupe socialiste votera cet amendement qui me semble de bon sens. Nous avons là un vrai débat de fond. Au regard du décret de 2005 que je m’évertue à commenter, à qui incombe à l’heure actuelle le maillage cohérent du territoire au travers d’une offre de transport de surfaces ? Au STIF, dont c’est la responsabilité.
C’est bien pour cela qu’il est précisé à l’alinéa 3 que la Société du Grand Paris intervient « dans le respect des compétences reconnues au Syndicat des transports d’Île-de-France ». Nous sommes en permanence, avec le STIF et le SDRIF, dans un jeu de faux-semblants. Jean Desessard a parfaitement compris les enjeux de cet alinéa et son amende...
... mais sans avoir à financer les travaux qui en découleront ! Et, au bout de la chaîne, qui financera ce maillage extrêmement fin, par exemple à partir des nouvelles gares de la double boucle ? C’est le STIF, c'est-à-dire les départements !
Vous êtes rabat-joie, monsieur Braye !
Je le répète, nous sommes dans un jeu de faux-semblants ! « Dans le respect des compétences reconnues au Syndicat des transports d’Île-de-France », la Société du Grand Paris formulera un certain nombre de recommandations en termes de maillage, voire imposera un certain nombre de décisions, et c’est le STIF qui paiera. Depuis que nous avons ent...
