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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Hervé, l'amendement n° 200 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 200 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 23 B.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l'article.
L'amendement n° 116, présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bailly, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Je mets aux voix l'article 23 C.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet, n'est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 51 est présenté par Mmes Didier, Cukierman et David, M. Le Scouarnec et les membre...
La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour présenter l'amendement n° 115.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 250.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 457.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 51, 115, 250 et 457.
