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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 23.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 98 rectifié est présenté par MM. Cornano, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet. L’amendement n° 228 rectifié est présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 23 Insérer un article additionnel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 228 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Cornano, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet. L’amendement n° 229 rectifié est présenté par MM. Dantec, Poher et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 229 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 372, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 522-2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2017, les départements as...
Le sous-amendement n° 462, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 372, alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « À compter du 1er janvier 2018, les départements peuvent progressivement abroger les décisions d’attribution d’énergie réservée accordées par l’État à des bénéficiaires situés sur leur territoire antérieurement...
L’amendement n° 373, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 522-2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les réserves attribuées antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développemen...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 462.
Je mets aux voix l’amendement n° 372, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23, et l’amendement n° 373 n’a plus d’objet. Titre V DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES
