Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
L’amendement n° 465 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : 1° Avant les mots : « recrutés avant le 3 aoû...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 465 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L’amendement n° 466, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d’État détermine les conditions et les modalités dans lesquelles les personnes ...
Le sous-amendement n° 467, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Amendement n° 466, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret précise que l’autorisation est conditionnée à l’engagement d’exercer en zone sous-dotée. La parole est à M. Hervé Maurey.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 467.
Je mets aux voix l’amendement n° 466, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25.
L’amendement n° 464, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La société par actions simplifiée Tunnel Euralpin Lyon Turin, promoteur public au sens des articles 3 et 6 de l’accord du 30 janvier 2012 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.
