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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 464.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec.
La parole est à M. Alain Bertrand.
La parole est à M. Loïc Hervé.
La parole est à M. Jean-Claude Carle.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
La parole est à M. Michel Savin.
La parole est à Mme Annie David.
La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
M. le président. Je constate que le texte a été adopté à l'unanimité des présents.
La parole est à M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
La parole est à M. le ministre.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 15 décembre 2016 : À onze heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (n° 208, 2016-2017) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission de...
La parole est à M. Michel Bouvard.
