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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Soyez assuré, monsieur le président de la commission, que je veillerai au caractère synthétique des interventions. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 296 est présenté par Mme Espagnac. L'amendement n° 427 est présenté par MM. Carle et Savin. L'amendement n° 443 est présenté par M. Bouvard. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3, première phrase...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 443.
L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Delahaye, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : et de protection sociale par les mots : , de protection soc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je me tourne donc vers les auteurs des amendements n° 427 et 443 pour savoir s’ils souhaitent répondre à l’invitation de la commission…
Les amendements n° 427 et 443 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 181 rectifié bis.
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet, et l'amendement n° 136, présenté par M. Cabanel, ne sont pas soutenus. Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 335 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Morisset et Pillet, Mme Di ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 139 est présenté par M. Cabanel. L'amendement n° 270 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par...
L'amendement n° 72, présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « … D’adapter les normes agricoles et leurs modalités d’application aux conditions spécifiques d’élevage et d’agriculture en mo...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 55 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Delcros, Médevielle et Gabouty. L'amendement n° 166 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Calvet, Capo-Canellas et Delahaye, Mme Férat, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Kern. Ces deux amend...
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 166 rectifié bis.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye et Delcros, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle. L'amendement n° 290 est présenté par MM. Labbé, Dantec, Poher et les membres du g...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 290.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 56 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Delcros, Médevielle et Gabouty. L'amendement n° 140 est présenté par M. Cabanel. L'amendement n° 272 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malher...
L’amendement n° 140 n’est pas soutenu. La parole est à M. Alain Bertrand, pour présenter l’amendement n° 272 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
