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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Monsieur Chaize, l'amendement n° 335 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 335 rectifié bis est retiré. Monsieur Bertrand, l'amendement n° 270 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 270 rectifié est retiré. Madame Cukierman, l'amendement n° 72 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
En conséquence, les amendements identiques n° 55 rectifié bis et 166 rectifié bis n'ont plus d'objet. Monsieur Hervé, l'amendement n° 167 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Desessard, l'amendement n° 290 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 167 rectifié et 290.
Monsieur Longeot, l'amendement n° 56 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Bertrand, l'amendement n° 272 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 56 rectifié bis et 272 rectifié.
L'amendement n° 100, présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Roux, l'amendement n° 100 est-il maintenu ?
L'amendement n° 100 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 182 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Delcros, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle. L'amendement n° 297 est présenté par Mme Espagnac. L'amendement ...
L’amendement n° 297 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l'amendement n° 428.
Quel est l’avis de la commission ?
