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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Madame Conway-Mouret, l'amendement n° 37 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 91.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 26 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Capo-Canellas et Détraigne, Mme Doineau et MM. Gabouty, L. Hervé et Maurey. L'amendement n° 39 rectifié bis est présenté par MM. Sueur, Leconte et Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Bout...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 39 rectifié bis.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour présenter l’amendement n° 54 rectifié quinquies.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié bis, 39 rectifié bis et 54 rectifié quinquies.
L'amendement n° 45, présenté par M. Marie, n'est pas soutenu. L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Chasseing, Reichardt et Fouché, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le bureau de chaque assemblée s’assure d’une représentation territoriale équitable en amont de la répartition de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gremillet, l'amendement n° 76 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 76 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Chapitre IV Renforcement des obligations de publicité de la « réserve ministérielle » (Division et intitulés nouveaux)
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l'article.
L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mme Férat, MM. Fouché et Commeinhes, Mme Imbert, MM. Longeot, Delcros, Laurey et Médevielle et Mme Joissains, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Il est mis fin à la pratique de la « réserve ministérielle » consistant en l’ouverture de crédits en loi de finances par l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delcros, l'amendement n° 18 rectifié bis est-il maintenu ?
