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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
M. le président. La parole est à M. Pierre Charon.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Réunion du 7 février 2017 à 14h30 — Statut de paris et aménagement métropolitain, Question préalable
Je suis saisi, par M. Darnaud, au nom de la commission, d'une motion n° 7. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l’amé...
Réunion du 7 février 2017 à 14h30 — Statut de paris et aménagement métropolitain, Question préalable
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, contre la motion.
Réunion du 7 février 2017 à 14h30 — Statut de paris et aménagement métropolitain, Question préalable
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 7 février 2017 à 14h30 — Statut de paris et aménagement métropolitain, Question préalable
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Réunion du 7 février 2017 à 14h30 — Statut de paris et aménagement métropolitain, Question préalable
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
Réunion du 7 février 2017 à 14h30 — Statut de paris et aménagement métropolitain, Question préalable
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Réunion du 7 février 2017 à 14h30 — Statut de paris et aménagement métropolitain, Question préalable
Je mets aux voix la motion n° 7, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le sc...
Réunion du 7 février 2017 à 14h30 — Statut de paris et aménagement métropolitain, Question préalable
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Réunion du 7 février 2017 à 14h30 — Statut de paris et aménagement métropolitain, Question préalable
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 96 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain est rejeté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 8 février 2017, à quatorze heures trente : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis aux commissions compétentes.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures insti...
