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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 540 rectifié quater.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Madame Deromedi, l'amendement n° 443 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 443 rectifié est retiré. Monsieur Requier, l'amendement n° 540 rectifié quater est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 540 rectifié quater.
Je mets aux voix l'article 15, modifié.
L'amendement n° 269, présenté par M. Abate, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : informations insérer les mots : , pièces ou éléments La parole est à M. Éric Bocquet.
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 270, présenté par M. Abate, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – L’article L. 1132–3–3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il en es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, les amendements n° 269 et 270 sont-ils maintenus ?
L’amendement n° 270 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 269.
Je mets aux voix l'article 16.
L'amendement n° 407, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253 du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les avis d’imposition des contribuables des communes et établissements publics de coopération intercommunale soumis a...
J’appelle donc en discussion les trois autres amendements présentés par M. Bouvard. L’amendement n° 408 est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253 du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les avis d’imposition des contribuables des départements s...
Quel est l’avis de la commission ?
