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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
M. le président. Même avec deux pages d’explication…
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 407.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. Je mets aux voix l'amendement n° 408.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. Je mets aux voix l'amendement n° 409.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. Je mets aux voix l'amendement n° 410.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
L'amendement n° 226, présenté par MM. Doligé, Bizet, Cardoux, Chatillon, Commeinhes, Cornu, de Legge, del Picchia et de Raincourt, Mme Deromedi, M. P. Dominati, Mme Hummel, M. Huré, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Mandelli, Morisset et Pillet, Mme Primas et MM. Trillard et Vaspart, est ainsi libel...
L'amendement n° 227, présenté par MM. Doligé, Bizet, Cardoux, Chatillon, Commeinhes, Cornu, de Legge, del Picchia et de Raincourt, Mme Deromedi, M. P. Dominati, Mme Hummel, M. Huré, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Mandelli et Morisset, Mme Primas et MM. Pillet, Trillard et Vaspart, est ainsi libel...
L'amendement n° 228, présenté par MM. Doligé, Bizet, Cardoux, Chatillon, Commeinhes, Cornu, de Legge, del Picchia et de Raincourt, Mme Deromedi, M. P. Dominati, Mme Hummel, M. Huré, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Mandelli, Morisset et Pillet, Mme Primas et MM. Trillard et Vaspart, est ainsi libel...
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Doligé, les amendements n° 226 et 227 sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l'amendement n° 226.
Je mets aux voix l'amendement n° 227.
Je mets aux voix l'amendement n° 228.
