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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 542 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° L’article L. 228 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « sur avis conforme de la commission des infr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 542 rectifié.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L'amendement n° 20 rectifié ter est présenté par MM. César et Bouchet, Mmes Lamure et Estrosi Sassone, MM. Grand, P. Leroy et Chaize, Mme Lopez, MM. G. Bailly, Huré, Laménie et Longuet, Mme Des Esgaulx, MM. Pintat, Frassa et Dé...
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 30 rectifié ter.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 213 rectifié.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 277.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour présenter l’amendement n° 382.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55–385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (projet n° 215, texte de la commission n° 221, rapport n° 220). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 522 rectifié.
L'amendement n° 53, présenté par M. Panunzi, n’est pas soutenu. L'amendement n° 94, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : seconde par le mot : première La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la com...
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 94 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié ter, 30 rectifié ter, 213 rectifié, 277, 382 et 522 rectifié.
Je constate que les amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 19 bis, modifié.
