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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 95, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : sens insérer les mots : du 2° du I La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 96, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Alain Richard.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
La parole est à M. Philippe Bas.
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
Je mets aux voix l'article 19 ter, modifié.
La parole est à M. David Rachline.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
L'amendement n° 274, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 885 I bis, 885 I ter, 885 I quater et 885–0 V bis du code général des impôts sont abrogés. La parole est à Mme Marie-France B...
