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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 274.
L'amendement n° 97, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, après les mots : « duquel l’exonération », sont insérés les mots : « prévue au premier alinéa ou à l’article 885 O bis » ; II. – Pour compenser la perte de rece...
L'amendement n° 98, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8, première phrase Après les mots : non commerciaux rédiger ainsi la fin de cette phrase : , revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 et des jetons de présence imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobil...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 99, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : des éléments rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dont il n’est pas établi qu’ils sont, dans les faits, à la disposition du redevable, ou pour lesquels le redevable, de bonne foi, n’est pas en mesure de disposer des i...
Je mets aux voix l'article 1er.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
L’amendement n° 1, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 158 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mme Lamure, M. Huré, Mme Deromedi, MM. Navarro, Kern et Türk, Mme Keller et M. Genest, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 terdecies O-A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, le p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
