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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Il faut conclure, monsieur Delattre !
Il s’agit donc de l'amendement n° 463 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 256 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 398 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 20 Insérer un article additionnel...
La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Bouvard, l’amendement n° 398 est-il maintenu ?
L'amendement n° 398 est retiré. L'amendement n° 544 rectifié, présenté par MM. Nougein et Vaspart, Mme Deromedi, M. Reichardt, Mmes Lamure, Billon et Morhet-Richaud et MM. Adnot, Cadic et Kennel, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 bis du III de la section 1 du chapitre premi...
L'amendement n° 545 rectifié, présenté par MM. Nougein et Vaspart, Mme Deromedi, M. Reichardt, Mmes Lamure, Billon et Morhet-Richaud et MM. Adnot, Gabouty, Cadic et Kennel, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1681 F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ain...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 544 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. Je mets aux voix l'amendement n° 545 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.
L'amendement n° 273, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa du I le pourcentage : « 30 % » est remplac...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
