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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Région Montant à verser Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Centre-Val de Loire Corse Grand Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Pays de la Loire Provence Alpes Côte d'Azur Guadeloupe Martinique La Réunion Total La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
L'amendement n° 103, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « V. – Les liquidités placées sur un compte mentionné au premier alinéa du I ne sont pas comprises dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune. » ; II. – Pour compen...
Je mets aux voix l'amendement n° 577.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 103.
L'amendement n° 104, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 35 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Alinéas 36, 37 et 39 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : III. – Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. IV. – Alinéa 81 Supprimer la référence : du d La parole est...
L'amendement n° 88, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer la référence : L. 213-1 par la référence : L. 225-1 La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
L'amendement n° 105, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 45 1° Remplacer les mots : ou de sociétés de libre partenariat par les mots : , de sociétés de libre partenariat ou de sociétés de capital-risque 2° Après les mots : présent code insérer les mots : et à l’article 1-1 de la loi ...
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l'amendement n° 105 rectifié. Je le mets aux voix.
