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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 273.
La discussion générale est close.
L'amendement n° 159 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Huré, Savary, Türk, Navarro et Kern, Mmes Deromedi et Lamure et M. Genest, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article 150-0 B quater du code général des impôts est ainsi modifié : a) Le A du II est ainsi rédigé : « A. – La ...
Je ne peux pas vous la donner, monsieur Delattre, la discussion générale est close.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur le fondement de quel article ?… La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion des articles.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 159 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article liminaire.
L'amendement n° 100 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsque ce gain net est supérieur au montant du retrait, il est retenu dans la limite de ce montant et le solde reste imposable dans le compte. La parole est à M. le rapporteur géné...
PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 100 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 9, seconde phrase Remplacer le mot : avant par le mot : après II. – Pour compenser la perte de recettes résultant ...
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l'article.
L'amendement n° 254, présenté par M. Adnot, n'est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 101 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
L'amendement n° 577, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et le montant : « 1, 230 € » est remplacé par le montant : « 1, 231 € » II. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le tableau de l’avant-dernier alinéa du III de l’article 52 de la loi n° 2004-1484 du 3...
L'amendement n° 102, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Compléter cette phrase par les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur général.
