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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
L'amendement n° 266, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° 106, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 46 1° Après le mot : actions insérer les mots : reçues en contrepartie de souscriptions au capital, d’obligations dont le contrat d’émission prévoit obligatoirement le remboursement en actions, de titres reçus en contrepartie d’obl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 107, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 52 1° Après le mot : doit rédiger ainsi la fin de cette phrase : être lié avec cette entité par une convention dans laquelle il s’engage, à sa demande, à participer activement à la définition de la stratégie des sociétés figurant à son ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilbert Roger, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 266.
Je mets aux voix l'amendement n° 107.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 191 rectifié est présenté par MM. Patient, Karam, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux. L'amendement n° 220 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Morisset, D. Laurent, Ch...
L'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation au II du même article 150-0 B quinquies, aucune imposition n’est établie à raison du retrait des titres pour la souscription desquels ces liquidités ont été e...
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l'amendement n° 220 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° 543 rectifié.
