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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que la totalité du jeudi 27 novembre 2014 soit consacrée à l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Acte est donné de cette communication. En conséquence, les missions du projet de loi de finances pour 2015 dont ...
L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-323 est présenté par M. Patriat. L'amendement n° I-330 est présenté par MM. Jarlier, Kern, Médevielle, Canevet et de Montesquiou, Mme Loisier, M. Bockel et Mmes Morin-Desailly et Gatel. Ces deux amendements sont ...
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l'amendement n° I-330.
L'amendement n° I-354, présenté par MM. Vandierendonck, Patriat et Percheron, est ainsi libellé : Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. François Patriat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-323 et I-330.
Je mets aux voix l'amendement n° I-354.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-99 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Jarlier, Mme Doineau, MM. Médevielle et Cadic, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° I-256 est présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde et MM. A...
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l'amendement n° I-138 rectifié.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l'amendement n° I-298 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-256, I-138 rectifié et I-298 rectifié.
L'amendement n° I-35, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 55, 59, 60 et 61 Remplacer les mots : de ces par le mot : des La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-35.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-324, présenté par Mmes Primas et Lamure et M. César, est ainsi libellé : I. – Alinéa 65 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 66 Remplacer la date : 1er janvier 2016 par la date : 1er juillet 2015 III. – Pour compenser la perte de recettes résu...
