Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.

Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-215 est-il maintenu ?

Monsieur Cadic, l’amendement n° I-231 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-231 rectifié est retiré. Monsieur Collin, l’amendement n° I-245est-il maintenu ?

Monsieur Dassault, l’amendement n° I-281 rectifié bis est-il maintenu ?

Monsieur Lefèvre, l’amendement n° I-299 rectifié est-il maintenu ?

Madame Primas, l’amendement n° I-362 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-362 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-215, I-245, I-281 rectifié bis et I-299 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° I-307, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michel Bouvard.

L’amendement n° I-404, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Vincent Delahaye.

L’amendement n° I-404 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° I-307 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-307.

L’amendement n° I-310, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : du même code insérer les mots : , sans préjudice de la solidarité entre territoires urbains et ruraux La parole est à M. Michel Bouvard.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bouvard, l’amendement n° I-310 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-310 est retiré. Je mets aux voix l’article 16.

L’amendement n° I-367, présenté par M. Assouline, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du VI de l’article 220 sexies du code général des impôts, le montant : « 4 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 20 millions d’euros ». II...

Quel est l’avis de la commission ?