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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
L'amendement n° I-333 rectifié, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé : Alinéa 65 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Olivier Cadic.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-272 est présenté par M. Doligé. L'amendement n° I-373 est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bizet et Bouchet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Duchêne, MM. B. Fournier et Grand, Mmes Gruny et Hummel, MM. Kennel, Laufoaulu, Lefèvre et L...
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° I-373.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote sur l’amendement n° I-324.
Monsieur Savary, l’amendement n° I-373 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-373 est retiré. Monsieur Doligé, l’amendement n° I-272 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-272 est retiré. Monsieur Cadic, l’amendement n° I-333 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-333 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-324.
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° I-215 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° I-231 rectifié est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Iriti, MM. Duvernois, Kern, Mandelli, Pellevat et B. Fourn...
La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l’amendement n° I-231 rectifié.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I-245.
La parole est à M. Serge Dassault, pour présenter l’amendement n° I-281 rectifié bis.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° I-299 rectifié.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° I-362.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
