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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I–100 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Jarlier, Médevielle et Cadic, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mmes Billon et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion co...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I–13 est présenté par Mme Des Esgaulx et MM. César et Pintat. L'amendement n° I–64 rectifié ter est présenté par Mme Lamure, MM. G. Bailly, Calvet et Chatillon, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Houel, D. Laurent, P. Leroy, Magras, Pierre et Poniatowski, Mme Primas, MM....
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° I–64 rectifié ter.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° I–325.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° I–407 rectifié.
L'amendement n° I–400, présenté par MM. Canevet, Delahaye, Capo-Canellas, Jarlier et Kern et Mmes Doineau et Gatel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 12 à 17 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Il est opéré, en 2015, au profit du fonds de financement des chamb...
L'amendement n° I–6, présenté par MM. Raison et Perrin, est ainsi libellé : Alinéa 1 et alinéa 12, première phrase Remplacer le montant : par le montant : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° I–11, présenté par M. Leleux, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : III. – Il est opér...
L'amendement n° I–343 rectifié, présenté par MM. Carle, Pellevat et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 18 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Le fonds de roulement est défini pour chaque établissement, par référence aux données comptables de l’exercice 2012 par différe...
CCIT Ain CCIT Aisne CCIT Ajaccio et Corse-du-Sud CCIT Alençon CCIT Alès Cévennes CCIR Alsace CCIT Angoulême CCIR Aquitaine CCIT Ardèche CCIT Ardennes CCIT Ariège CCIT Artois CCIR Auvergne CCIT Aveyron CCIR Basse-Normandie CCIT Bastia et Haute-Corse CCIT Béziers CCIT Bordeaux CCIR Bourgogne CCIT Brest CCIR...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I–61 rectifié quater est présenté par MM. F. Marc, Daunis et Germain, Mmes M. André, Espagnac et Jourda, MM. Berson et Boulard, Mme Claireaux, MM. Yung, Jeansannetas, Vaugrenard, Daudigny et Lalande, Mme Bonnefoy, MM. Duran, Raynal, D. Bailly, Eblé, Patriat et Carcenac, Mm...
L’amendement n° I–89 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I–114 rectifié bis.
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° I–403 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I–52 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I–250 est présenté par MM. Collin, Requier et Bertrand, Mme Laborde, M. Collombat, Mme Malherbe et MM. Barbier et Fortassin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 14 Compl...
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° I-250.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
L'amendement n° I-52 est retiré et je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I–426, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Amendement n° I-343 rectifié I Alinéa 3 A - Première phrase remplacer l'année : par l'année : B - Dernière phrase Supprimer cette phrase. II Dernier alinéa Rédiger...
M. le rapporteur général, si j’ai bien compris, demande le retrait de l’ensemble de ces amendements au profit de l’amendement n° I-343 rectifié, à la condition que celui-ci soit modifié par son sous-amendement n° I-426. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La partition sera précisée par décret.
Il faut substituer les chiffres 2013 aux chiffres 2012, et cela est renvoyé à un décret. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
