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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Dassault, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je suis saisi par la commission d’une demande de réserve de l’article 17 jusqu’à la reprise de la séance ce soir. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette de...
La réserve est de droit.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I–133 rectifié est présenté par M. César, Mmes Lamure et Primas, MM. Raison, Perrin, Nachbar, Grand, G. Bailly et Calvet, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, P. Leroy, Magras, Poniatowski, Sido, Bas et D. Laurent, Mme Imbert, M. Morisset, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel, MM. ...
L'amendement n° I–162 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I–270 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° I–133 rectifié et I–270 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-133 rectifié et I-270 rectifié.
L'amendement n° I-38, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 12 et 14 Après les mots : de l’article 1604 du code général des impôts insérer les mots : dans sa rédaction issue du I du présent article II. – Après l'alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - À l’arti...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-38.
Je suis saisi de sept amendements identiques. L'amendement n° I-37 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-96 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Jarlier, Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° I-158 est prése...
L’amendement n° I-158 n’est pas soutenu. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° I-244.
