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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l'amendement n° I-275.
La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l'amendement n° I-296.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° I-319.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-37, I-96 rectifié bis, I-244, I-275, I-296 et I-319.
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I–312, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Remplacer les mots : avant le 1er juillet 2014 par les mots : au titre de l'exercice 2014 et en tout état de cause à la date d'approbation de la décision modificative du ...
Les sept amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I–2 rectifié est présenté par MM. Raison, Perrin et Nachbar. L'amendement n° I–159 est présenté par MM. Adnot, J.L. Dupont et Türk. L'amendement n° I–265 est présenté par MM. Collin, Requier, Mézard, Bertrand et Collombat, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Barbier, Castelli, Fortas...
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l'amendement n° I–276.
La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l'amendement n° I–291 rectifié.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l'amendement n° I–320 rectifié.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l'amendement n° I–375 rectifié.
L'amendement n° I–309, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Remplacer la date : 1er juillet 2014 par la date : 1er octobre 2014 La parole est à M. Michel Bouvard.
L'amendement n° I–39, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Remplacer les mots : votés et formellement validés par la tutelle avant le 1er juillet 2014 par les mots : votés avant le 15 septembre 2014 et expressément ou tacitement approuvés par la tutelle La par...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Monsieur Bouvard, les amendements n° I–312 et I–309 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° I–312 et I–309 sont retirés. Monsieur Collin, l'amendement n° I–265 est-il maintenu ?
L'amendement n° I–265 est retiré. Monsieur Commeinhes, l'amendement n° I–276 est-il maintenu ?
