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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Férat, l’amendement n° I-341 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-341 est retiré. Je suis saisi de dix amendements identiques. L’amendement n° I-4 rectifié est présenté par MM. Raison, Perrin et Nachbar. L'amendement n° I-81 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, M. César, Mme Primas, M. Calvet, Mme Estrosi Sassone et MM. Gremillet, Houel, P. Leroy, Pierre, Poniatowski, Sido et ...
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° I-97 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l'amendement n° I-161.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° I-269.
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l'amendement n° I-278.
La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l'amendement n° I-292 rectifié.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° I-314.
L’amendement n° I-314 est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l'amendement n° I-377 rectifié.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l'amendement n° I-419.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Primas, l'amendement n° I-81 rectifié bis est-il maintenu ?
M. le président. J’ai l’impression que vous avez tous l’air d’accord pour retirer vos amendements, mes chers collègues.
Les amendements identiques n° I–81 rectifié bis, I–97 rectifié bis, I–161, I–269, I–278, I–292 rectifié, I–377 rectifié et I–419 sont retirés. La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° I-40, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Alinéas 1 à 24 Remplacer ces alinéas par vingt-trois alinéas ainsi rédigés : I. – La section XIII du chapitre III du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rétablie : « Section XIII ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
