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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l'amendement n° I-378.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je vais mettre aux voix les amendements identiques n° I-86, I-338, I-155 rectifié bis et I-378…
Mon cher collègue, votre amendement rectifié doit être rédigé et distribué en séance. Je vais donc suspendre la séance…
… et vous pourrez disposer ainsi du temps nécessaire pour réaliser ce travail. La parole est à Mme la présidente de la commission.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est parvenue à l’adoption d’un texte...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la première partie, à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 4.
L'amendement n° I–302, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le sixième alinéa de l’article 13 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, ces dispositions ne s’appliq...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Primas, l'amendement n° I-302 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
