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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-40.
L'amendement n° I-427, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et L. 224-1 du code de la mutualité, autres que celles ayant pour objet exclusif ou principal de prendre en charge la défense pénale et le recours de droit commun en vue d’obtenir la réparation d’un préjudice personnel de l’a...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-427.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-234 est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° I-290 est présenté par M. Hyest. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 31 Supprimer les mots : commis d’office La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour présenter l'amendement n° I-234.
L'amendement n° I-290 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° I-234 ?
Pour la bonne compréhension de nos débats, j’appelle en discussion les amendements identiques n° I-141 et I-235. L'amendement n° I-141 est présenté par M. Hyest. L'amendement n° I-235 est présenté par Mme Des Esgaulx. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 35 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le quatrième alinéa ...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° I-234 et I-235 ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-234.
Je mets aux voix l'amendement n° I-235.
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
L'amendement n° I-126, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° I-85 est présenté par M. Daudigny et Mme Génisson. L'amendement n° I-86 est présenté par Mme Primas. L'amendement n° I-338 est présenté par M...
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l'amendement n° I-338.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l'amendement n° I-155 rectifié bis.
