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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-302.
L'amendement n° I–301, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 279-0 bis A est ainsi modifié : a) Avant le premier alinéa, il est inséré un a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Primas, l'amendement n° I-301 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-301 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I–134 rectifié bis, présenté par MM. del Picchia, Bizet, Bouchet, Cantegrit, César, Charon, Commeinhes et Doligé, Mme Duchêne, MM. Frassa et Houel, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Magras, Milon,...
L'amendement n° I–140 rectifié ter est retiré. L'amendement n° I–112 rectifié bis, présenté par M. Yung, Mme Conway-Mouret, M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du I de l’article 244 bis ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-107 rectifié quater est présenté par M. Cadic, Mmes Goy-Chavent et Iriti, MM. Duvernois, Mandelli et Pellevat et Mme Billon. L'amendement n° I-116 rectifié ter est présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Frassa et del Picchia. Ces deux amendements son...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° I-116 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Yung, l'amendement n° I-112 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° I-112 rectifié bis est retiré. Monsieur Cadic, l'amendement n° I-107 rectifié quater est-il maintenu ?
L'amendement n° I-107 rectifié quater est retiré. Madame Deromedi, l'amendement n° I-116 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° I-116 rectifié ter est retiré.
La parole est à M. Michel Bouvard, sur l'article.
L’amendement n° I-180, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
