Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 150 rectifié est retiré. Chapitre VI Amélioration de l’efficience de la dépense des établissements de santé

Je mets aux voix l'amendement n° 54.

L'amendement n° 295, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , en particulier par des démarches transversales mobilisant plusieurs sources de financements ou contribuant à la mise en œuvre de politiques relevant de plusi...

L'amendement n° 174, présenté par Mmes Deroche et Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 3 Comp...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 295.

Je mets aux voix l'amendement n° 174.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 314 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Après le mot : coordonnés insérer les mots : , tant en établissements qu’à do...

Je mets aux voix l'article 48, modifié.

L'amendement n° 25, présenté par Mme Emery-Dumas, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : coordonnés insérer les mots : tant en établissements qu'à domicile Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 26, présenté par Mme Emery-Dumas, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : structures sanitaires et médico-sociale...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Barbier, maintenez-vous votre amendement ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de...

L’amendement n° 314 rectifié est retiré. L'amendement n° 106, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 1435-10 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, aprè...

L'amendement n° 64, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du ...

L'amendement n° 116, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty, Zocchetto, Capo-Canellas, Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la m...