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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l’amendement n° 250 est-il maintenu ?
L’amendement n° 250 est retiré. L'amendement n° 252, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 162-18 est abrogé ; 2° L’articl...
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 248 est retiré. L'amendement n° 117 rectifié bis, présenté par MM. Maurey et Cadic, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé p...
Madame David, l'amendement n° 252 est-il maintenu ?
Il vous faudrait conclure, monsieur Roche…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Alain Milon, pour explication de vote.
Laissez Mme David s’exprimer, sinon je serai obligé de suspendre la séance !
La parole est à M. René-Paul Savary pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Seule Mme David a la parole !
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 252 est retiré. L'amendement n° 253, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 165-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 165-3-... ainsi...
