Interventions de Jean-Pierre Caffet

Le COR a fondé l'un de ses scenarios sur une hypothèse de 7 % de chômage à long terme : il est possible de vous y référer. Dans le scénario B, l'hypothèse de 4,5 % de chômage ne vaut qu'à partir de 2030. Il est supposé que le taux de chômage effectif convergera progressivement vers ce niveau. Ce n'est donc pas cette hypothèse qui est retenue po...

Dans ce cas, l'hypothèse d'un taux de chômage à long terme de 5 % retenue dans la réforme de 2010 était déraisonnable.

À nouveau, c'est une hypothèse de long terme. Il y a urgence à agir. Les effets prévus dans le cadre de cette réforme sont équilibrés. Ainsi, je souhaite que la commission donne un avis favorable sur ce projet de loi.

Nous reprenons une discussion interrompue hier soir, puisque cet amendement est proche de l’amendement n° 116 rectifié que nous a présenté M. Capo-Canellas et que notre assemblée a rejeté. Le présent amendement vise à réintroduire la notion d’attractivité du territoire dans « l’objet » de la métropole, pour ainsi dire. Il se distingue de celui...

Ah oui !

Arrêtez !

En tout cas, on ne peut pas dépasser 50 % !

Cet amendement tend à réintroduire dans le projet de loi une disposition figurant dans le texte initial, qui a été maintenue par l’Assemblée nationale et supprimée par la commission. De quoi s’agit-il ? Il semble utile que la métropole du Grand Paris, compte tenu de son objet et de ses compétences, dont nous continuerons de débattre dans quelq...

Je ne vois pas d’inconvénient à retirer cette dernière phrase, madame la présidente, et je remercie M. le rapporteur d’avoir rompu avec ses habitudes et d’avoir soutenu cet amendement.

Cette disposition est prévue dans le texte de l’amendement !

Cet amendement concerne la représentation de la commune et du futur territoire de Paris au conseil métropolitain. Alors que la commune de Paris représente environ le tiers de la population du périmètre de la future métropole, la représentation de Paris au sein du conseil métropolitain a été limitée à 25 %, en vertu d’une disposition que j’ai d...

Cet amendement vise à porter la représentation de Paris au sein de la métropole à 30 %. Toutefois, je le retire.

Pourquoi ?

Pourquoi ?

À peine plus de 25 % !

Paris métropolisé...

Voilà près d’une heure que nous discutons de deux amendements dont je considère, pour ma part, qu’ils sont totalement anodins, ...

... dans la mesure où ils ne modifient pas fondamentalement le texte, et derrière lesquels je puis vous assurer qu’il n’y a aucune intention cachée. S’agissant des compétences de la métropole, le texte dispose que celle-ci exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, les compétences suivantes : aménagement d...

Les normes juridiques sont pourtant extrêmement claires : le SDRIF s’impose à tous les documents qui lui sont subordonnés en matière d’urbanisme. En outre, nous disons que ce projet participe à la mise en œuvre du SDRIF, et non à son élaboration.

M. Jean-Pierre Caffet. Les propos de M. Karoutchi sont totalement stupéfiants !