Interventions de Jean-Pierre Caffet

Il s’agissait de reconnaître à la métropole une compétence concernant la construction de très grands équipements, et non, bien entendu, de crèches dans les communes ! Je peux accepter la suppression de cette disposition pour rapprocher mon amendement de celui de M. Capo-Canellas. Je demande tout de même, en revanche, que l’intérêt métropolitai...

Tout à fait !

Je n’aime pas beaucoup le cours que prend cette discussion.

Les parlementaires jouissent toujours du droit d’amender les textes, il me semble. Je veux bien admettre qu’un certain équilibre ait été trouvé. Du reste, je ne souhaitais pour ma part n’ajouter qu’une seule compétence, dans une formulation fondamentalement différente de celle de l’Assemblée nationale, puisque son exercice serait subordonné à l...

Toutefois, j’ai bien entendu les réactions suscitées. Monsieur Karoutchi, vous n’aviez pas besoin de nous dire que nous vous avons menti !

Mettons-nous d’accord : si le texte de la commission traduit l’équilibre qui a été trouvé, alors adoptons-le tel quel. Ne commençons pas à détricoter certaines compétences, par exemple l’approbation des plans locaux d’urbanisme par la métropole.

Je suis prêt à respecter cet équilibre et, en gage de bonne volonté, je vais retirer cet amendement. Néanmoins, l’équilibre ne saurait être rompu d’un côté, tandis que, de l’autre, nous n’aurions pas le droit de présenter des amendements ! C’est donc à cette condition, au respect de laquelle je veillerai avec attention, que je retire cet amend...

Je souhaite que la métropole propose à l’État et aux collectivités territoriales un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats qui interviennent sur son ressort, dans un délai de deux ans. Elle aurait donc le temps d’élaborer ses propositions, ce que ne permettait pas la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale.

Cet alinéa concerne le transfert de compétences supplémentaires que pourraient confier les communes à la métropole. Mon amendement est un amendement de précision. Les termes « compétences supplémentaires » étant vagues, il m’a semblé utile de préciser que ces compétences sont mentionnées au I de l’article L. 5217-2 du code général des collecti...

Pour ma part, je m’abstiendrai sur cet amendement, qui est évidemment un amendement d’appel. J’ai bien compris qu’il ne s’agissait pas de réaliser cette deuxième partie du big-bang, si je peux m’exprimer ainsi, dans des délais extrêmement brefs. Cela dit, la question se pose. Je constate d’ailleurs qu’elle n’est pas taboue, puisque, selon le p...

Non quatre, en comptant le département de Paris ! Cette évolution présente à mes yeux un certain nombre d’avantages. J’en mentionnerai seulement deux. Tout d’abord, l’instauration d’une telle fusion permettrait une unification des politiques sociales, …

… dont on peut constater que leur générosité est très variable selon les départements. Personne ne niera en effet que la politique sociale de Paris est bien plus généreuse que celle des trois autres départements de la petite couronne. Pourquoi ?

En effet, le département peut payer ! Quant au second avantage, il s’agit de la péréquation entre des territoires riches et des territoires pauvres

Nous allons examiner dans quelques instants l’article 14, qui instaure une telle péréquation entre les départements. Certes, la question de la péréquation interdépartementale a été reportée à l’examen d’un projet de loi de finances. Mais le problème est bien réel : l’Île-de-France, et pas simplement la petite couronne, fait face à une difficult...

Ce n’est pas faux !

Je suis d'accord !

Bon courage !

Je voudrais débuter mon explication de vote en adressant mes remerciements à Mmes les ministres. Je veux les remercier d’avoir pris la mesure du choc qui s’est produit à l’occasion du rejet de la première version de cet article lors de la première lecture, une page blanche étant sortie de notre assemblée. Il fut terrible de constater qu’à Pari...

Nous verrons ce qu’il adviendra. Enfin, il faut saluer le fait que nous ayons réalisé cette avancée sans ajouter de couche au millefeuille, puisque, si nous avons créé une métropole, nous avons en même temps supprimé un échelon, ce qui était un véritable défi, convenez-en, voilà encore quelques mois. Évidemment, une satisfaction n’est jamais ...

Monsieur Hyest, on peut quand même exprimer une opinion ! La commission des lois a choisi d’enlever cette compétence. À mon sens, la discussion doit se poursuivre. Pour ma part, j’avais essayé de trouver une solution consistant à subordonner l’exercice de cette compétence par la métropole à l’intérêt métropolitain, ce qui n’était pas le cas da...