Interventions de Jean-Pierre Caffet

Non, monsieur Karoutchi, seulement à sa mise en œuvre ! Si vous voulez détricoter le texte, notamment sur la question des compétences, allons-y ! Un EPCI, quand il est intégré – ce n’est pas le cas partout en Île-de-France –, n’a-t-il pas un projet pour son territoire, comme l’a fort justement dit M. Dallier ? La métropole devrait exercer une ...

Vous parlez de « changer la donne de la loi ». Mais je vous rappelle que c’est nous qui la faisons, la loi.

Nous légiférons tous ensemble. La disposition que vous évoquez n’est pas gravée dans le marbre ! Et quelle est cette fable que vous nous inventez ? Vous prétendez que les élus locaux de petite et de grande couronne seraient tous mobilisés contre le texte, …

… et que, pour cette raison, Paris aurait accepté une représentation inférieure à son poids démographique !

Madame la présidente, si l’enjeu est le vote de l’article 12, j’accepte de retirer mon amendement.

Mais où avez-vous été chercher cela ? Dans vos rêves ?

Franchement, cela tourne au cauchemar ! Nous demandons simplement le droit commun. Je peux vous certifier que je ne sais pas d’où sort ce chiffre de 25 %.

Mme la ministre vient de corroborer les calculs que j’avais pu effectuer. Avec 25 % de sièges, la ville de Paris désignerait effectivement 69 conseillers métropolitains ; avec la règle de droit commun, elle en compterait, selon mes calculs, 75 ou 76.

Dès lors, la ville de Paris, au lieu d’être représentée à hauteur de 25 %, le serait à hauteur non pas, monsieur Karoutchi, de 34 % – d’ailleurs, une telle proportion serait supérieure à sa part dans la population totale –, mais de 28 % ! Est-ce un déni de démocratie que Paris soit représentée justement et traitée comme n’importe quelle autre ...

Je demande simplement que le droit commun s’applique pour Paris.

Cela a été voté !

Dans ce cas, il faudrait accorder 25 % à tout le monde !

Je démens formellement que les élus de Paris aient, à quelque moment que ce soit, donné leur accord au chiffre de 25 %. Monsieur Favier, je vous remercie de votre intervention !

C’est bien ce que je disais : à peine à plus de 25 % !

Il est défendu.

La loi fixe le nombre de conseils de territoire, qui sera égal à celui des conseillers métropolitains. Paris comptera entre 69 et 75 conseillers métropolitains en fonction du texte de loi final, mais ce nombre sera de toute façon inférieur à celui des conseillers de Paris, qui est actuellement de 263 et qui a été confirmé lors d’une dernière mo...

C’est fâcheux !

Excellent !

Je ne m’étonne plus de rien !

Nous avons déjà eu ce débat durant près d’une heure en début de matinée. Il s’agit presque du même amendement que celui que vient de présenter M. Capo-Canellas, à la différence, extrêmement significative, que l’exercice des compétences est ici soumis à l’intérêt métropolitain. Mes chers collègues, je vous rappelle que, dans le texte adopté à l...