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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Voilà qui élève le niveau du débat !
Vous êtes d’accord sur le périmètre !
N’ouvrez pas les coffres-forts !
Bien sûr !
Un mutant !
M. Jean-Pierre Caffet. Excellente idée !
Bravo !
Il ne rapporterait rien !
Mes propos seront sans doute moins alambiqués que ceux de Mme Lipietz, dont, soit dit en passant, je n’ai pas compris quel sera le vote final. Mais enfin, nous verrons bien au moment du scrutin laquelle des deux solutions notre collègue choisira : celle du Gouvernement, modifiée par la commission des lois et son rapporteur, ou bien celle que no...
… ce qui nous avait été reproché pendant des heures et des heures en première lecture. Dès lors qu’on ajoute une couche au millefeuille territorial, la question est de savoir si celle-ci a une quelconque efficacité. Car le projet du Gouvernement, s’il crée une métropole, supprime néanmoins une couche !
Mon cher collègue, vous le savez bien puisque c’est précisément le cœur de votre amendement. Je le répète, l’ajout d’une couche supplémentaire au millefeuille territorial est-elle efficace ou non ? C’est à l’aune de ce critère que nous devons juger sa proposition. Monsieur Capo-Canellas, on peut retourner le problème dans tous les sens, mais ...
… mais 3 % de 10 milliards d’euros, ça fait 300 millions d’euros. Et vous allez prélever une fraction de ces 300 millions d’euros au profit de votre syndicat mixte ! Je ne sais pas ce qui sera décidé en loi de finances, mais j’imagine que les intercommunalités et les communes accepteront un prélèvement de l’ordre de 10 %. Eh bien, 10 % de 300 ...
Je ne sais pas si le Gouvernement, de son côté, a fait des calculs, mais c’est l’ordre de grandeur auquel j’arrive pour ma part. Monsieur Capo-Canellas, est-il vraiment nécessaire d’ajouter une strate supplémentaire en créant un syndicat mixte dont les recettes seraient à peine supérieures à celles de l’actuelle Paris Métropole ?
Vote ces dispositions !
C’est logique !
Demander l’avis du conseil municipal avant l’intégration dans la métropole me semble relever du bon sens. Personnellement, je voterai cet amendement.
Les deux amendements ne visent pas le même alinéa !
Il s'agit de réintégrer la réduction des inégalités dans l’objet de la métropole du Grand Paris. Cette formulation figurait dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale mais a été supprimée par notre commission des lois. Pour ma part, je vois mal comment une métropole pourrait ne pas se soucier de la réduction des inégalités. Nous a...
M. Jean-Pierre Caffet. Comme M. Dallier, je crois que l’on se joue à se faire peur.
