Interventions de Jean-Pierre Caffet

Nous reprenons ici un débat entamé en première lecture et qui s’est prolongé ensuite à l’Assemblée nationale. Je voudrais revenir sur ce que viennent de dire un certain nombre de défenseurs de ces amendements. Certes, monsieur Guerriau, les systèmes sont différents, mais les métiers restent les mêmes ! Qu’on soit une banque mutualiste ou une b...

Excusez-moi, monsieur Guerriau, mais personne ici n’a le monopole de la connaissance du système mutualiste ! Cet argument doit être pris en compte, notamment si l’on se réfère à ce que disait tout à l’heure M. le rapporteur. Par ailleurs, j’observe que les caisses locales seront totalement exonérées du contrôle de l’ACPR s’agissant des condit...

Nous avons beaucoup débattu en première lecture, comme l’ont fait à l’envi nos collègues députés, de ce sujet extrêmement difficile, sur lequel il ne faut surtout pas légiférer à l’aveuglette. J’avais indiqué en première lecture que cette question soulevait tout d’abord des problèmes d’ordre juridique. Par exemple, ces amendements n’indiquent ...

Combien pour l’assurance privée ?

On risque de produire l’effet inverse !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris si je me montre un peu plus enthousiaste que les deux orateurs précédents ! En effet, je suis profondément convaincu que le présent projet de loi restera dans l’histoire parce qu’il marque une véritable étape dans la lutte contre la finance, quelles que s...

Chiche !

À Paris !

Une heure !

Elles ne sont pas arrivées !

Très bien !

Ce n’est pas une référence !

Avec la discussion de l’article 10, nous ouvrons le débat sur ce que certains appellent la métropole parisienne, en tout cas nous abordons la problématique générale de la gouvernance de l’Île-de-France. Ce sujet est extrêmement compliqué : il est débattu depuis des années et a fait l’objet de nombreux rapports. Il a même été la raison d’être d...

Bien sûr que si ! La petite couronne a été exonérée de l’obligation imposée au reste du territoire national de terminer la carte de l’intercommunalité…

Si je me souviens bien, il a été interdit à la région d’Île-de-France de créer une métropole ou même un pôle métropolitain !

Je ne dis pas que c’est vous ! Loin de moi cette idée… Nous avons un problème fondamental de gouvernance en Île-de-France et, jusqu’à présent, personne ne sait comment le régler. Or deux voies sont envisageables. La première voie, celle que vous nous suggérez d’emprunter, monsieur Dallier, est la fusion des départements. Il ne s’agirait cepen...

Nous le verrons lors des votes sur les amendements que vous avez déposés, monsieur Dallier ! Quoi qu’il en soit, une infime minorité des élus d’Île-de-France a choisi de suivre cette voie. Le problème de l’efficacité des politiques publiques et de la gouvernance reste donc entier. Nous ne pouvons pas avancer ensemble vers une communauté intégr...

Que pouvons-nous faire ? Rester sur le statu quo ou essayer d’avancer vers une autre solution, celle que propose le Gouvernement…

J’aurais préféré, quant à moi, une autre solution un peu plus contraignante, mais le Gouvernement nous propose d’avancer dans la résolution des problèmes de gouvernance d’un certain nombre de politiques publiques, notamment celle du logement ; or cette gouvernance fait gravement défaut en Île-de-France.

C’est vrai !