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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Vous êtes le bienvenu !
C’est un bel effort d’anticipation rationnelle !
Ça, c’est nouveau !
Au moins, c’est franc !
M. Jean-Pierre Caffet. C’est pourtant clair !
Il est défendu.
Que cherchons-nous à faire ? Améliorer l'efficacité de l'action publique et régler des problèmes de gouvernance. Les deux sont indissociables. Il y a trois manières de régler les choses : la métropolisation (c'est, au final, la solution de Philippe Dallier), la régionalisation. Le gouvernement ne fait pas ces choix. Le précédent non plus ne les...
De fait, la loi de 2010 empêchait toute évolution pour l'Île-de-France. Et la création d'une métropole, vous le savez, entrainerait irrémédiablement la disparition de la Région. Le gouvernement a donc choisi une autre démarche : améliorer les politiques publiques sans créer de métropole. De même que la politique des transports est plus efficace...
Je suggère de remplacer le terme « compétences » par le terme « actions », car Grand Paris Métropole n'a, dans la terminologie du reste du projet de loi, pas de compétences.
Réunion du 19 avril 2013 à 21h00 — Sécurisation de l'emploi, Articles additionnels après l'article 2
Sinon, passons tout de suite au vote !
Très bien !
Ce n’est pas une obligation !
Très bien !
Ou en petite section de maternelle…
Le premier point de notre ordre du jour - saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant sur les métropoles - étant reporté à la semaine prochaine, je vous présente maintenant la traditionnelle communication du président de la commission sur l'application des lois. Chaque année, les commissions permanentes établi...
De la transposition de dispositions concernant la suppression du duty free entre Etats membres, qui avait conduit à retenir le principe de continuité territoriale entre les DOM et la métropole. Quatre des neuf lois examinées au fond par la commission des finances en 2011-2012 sont d'application directe : les deux lois de règlement de 2010 et ...
Pierre Moscovici, retenu à la commission des finances de l'Assemblée nationale, nous rejoindra dès qu'il le pourra. Bernard Cazeneuve va nous présenter le projet de programme national de réforme, et le projet de programme de stabilité. Depuis trois ans, le Gouvernement soumet ces documents au Parlement avant de les transmettre aux autorités eur...
Merci pour cette présentation très complète.
Je salue l'arrivée de Pierre Moscovici. Avec son accord, je donne la parole à Bernard Cazeneuve pour qu'il réponde à notre rapporteur général.
La dette est un paquebot qui court sur son erre.
