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Absolument ! Certains calculs indiquent que les mensualités pourraient parfois augmenter de 50 %. Nous nous trouvons donc confrontés au problème suivant : soit nous suivons l’avis du Gouvernement, nous souscrivons à la disposition introduite dans le projet de loi par nos collègues de l’Assemblée nationale, et nous acceptons le délai de cinq a...
Nos collègues députés ont en effet procédé à une comparaison avec l'Allemagne, où la procédure prévoit une durée de cinq ans car les créanciers peuvent faire vendre le bien du débiteur. Or tel n'est pas le cas en France, donc l'analogie était factice. L'amendement n° 1 est adopté.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, nous avons appris ce matin que le taux du livret A passerait au 1er août prochain de 1, 75 % à 1, 25 %. Avant de vous faire part des précisions que je souhaiterais obtenir à ce sujet, il me semble bon de rappeler quelques éléments sur cette question à laquelle nos concitoyens sont très attentifs. La baisse du taux...
Toutefois, alors que certains auraient souhaité une baisse plus importante du taux du livret A, le taux de 1, 25 % semble constituer un bon compromis entre deux impératifs. Le premier impératif, c’est de protéger les petits épargnants, qui sont des millions à choisir dans le livret A un moyen de sécuriser leur épargne. Ce livret comme le livre...
Très bien !
… nécessitent une politique financière de soutien dynamique. La baisse du taux du livret A permettra d’alimenter les besoins en la matière. C’est également vrai pour la bataille que nous menons pour la croissance : les fonds du livret A, en partie réinjectés par la Caisse des dépôts dans le financement des territoires et des collectivités terr...
Excellent !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de plus de six mois de travail parlementaire, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. J’ai déjà eu l’occasion de le dire et je veux le répéter : ce texte est pour nous un objet de fierté, parce qu’il r...
Eh oui !
Flamands !
Je m’en souviens !
Ce n’est pas vrai !
C’est vous qui le dites !
Monsieur le président, nous demandons une suspension de séance de dix minutes.
Ce n’est pas incompatible !
C’est obscur !
Quel paradoxe !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture a toutes les raisons de susciter notre adhésion et – pourquoi ne pas le dire ? – une certaine fierté. Tout d’abord, il s’agit probablement là d’une réforme im...