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La question de la relation des banques avec les hedge funds est complexe et doit être clarifiée. Que dit le projet de loi ? Premièrement, les participations que les banques ont dans les hedge funds sont filialisées. Deuxièmement, sont autorisées les opérations de la maison mère – je dis bien de la maison mère – avec les hedge ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l’examen est sans doute la traduction d’une réforme majeure de ce quinquennat. En séparant les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opéra...

Souvenons-nous qu’en trois ans nous avons constaté la destruction d’environ 1 000 milliards de dollars de richesse, la progression du chômage à hauteur de 13 millions de personnes dans la zone OCDE et une augmentation moyenne de 80 % des déficits publics. Je ne reviendrai pas longuement sur les racines de cette crise, mais il est clair pour no...

Et ce n’est que très récemment que les réflexions ont dépassé ce cadre strictement prudentiel pour aborder les questions plus globales des structures mêmes des banques et de la relation aux marchés financiers. C’est tout le sens des rapports Volcker aux États-Unis, Vickers au Royaume-Uni et Liikanen pour notre continent. En témoignent égalemen...

… troisièmement, le meilleur financement possible de notre économie, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises dans un contexte français, j’insiste sur ce point, où les crédits sont structurellement supérieurs aux dépôts – dans une telle situation, vouloir interdire strictement aux banques de dépôts l’accès aux marchés financiers ser...

… en imposant aux banques françaises la publication d’informations concernant leur activité – à savoir leurs implantations, leur chiffre d’affaires et leurs effectifs – dans l’ensemble des pays et des territoires de la planète. Dès lors que se dessine - et peut-être est-il déjà acquis ? - un consensus européen sur le sujet majeur que constitue...

Je n’ai pas vingt ans d’expérience bancaire comme vous ou vos conseillers, mon cher collègue. Je suis, c’est vrai, dans l’incapacité de définir ces critères, mais je fais confiance à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Si on ne lui fait pas confiance pour définir un certain nombre de critères relatifs à la qualité, à la quantit...