Interventions de Jean-Pierre Caffet

M. Jean-Pierre Caffet. Pas lui !

Factieux !

Nous avons besoin de banques en bonne santé, d'où la nécessité de ne pas faire peser sur elles des coûts excessifs. Je vais donc mettre aux voix cet amendement de seconde délibération.

Cet amendement vise à traduire dans la loi les principales conclusions d’un rapport dont l’élaboration avait été confiée par le ministre de l’économie et des finances à M. Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier, et portant sur un sujet particulièrement important : l’information préalable du client avant débit de...

Cet amendement a pour objet de transcrire dans la loi cinq propositions formulées dans l’excellent rapport d’information de Mmes Dini et Escoffier sur l’application de la loi du 1er juillet 2010. Premièrement, il s’agit de porter de un à deux ans, à compter de la recevabilité du dossier, la durée de suspension des procédures d’exécution. Deux...

Nous les avons plafonnées hier !

Je suis également assez d’accord avec le rapporteur de la commission des finances pour refuser l’introduction d’une rigidité excessive qui n’apporterait rien au monde des affaires. Pour leurs activités, les entreprises ont aujourd’hui la possibilité de trouver un accord avec la banque sans passer par le processus formel d’une convention écrite,...

Oh !

Nous nous sommes demandé si ces amendements étaient satisfaits par le texte adopté par la commission des finances. De nombreux parlementaires socialistes ont estimé que la rédaction proposée laisse subsister une ambiguïté quant à la simultanéité de la remise des documents évoquée par notre collègue Philippe Dallier. Très franchement, le fait q...

Comme d’habitude ! (Nouveaux sourires.)

Est-ce du niveau législatif ?

Excellent Desessard !

Je remercie M. le ministre d’avoir pris en compte – presque par anticipation, même si, à l’Assemblée nationale, des débats ont déjà eu lieu sur ce sujet – la préoccupation de l’ensemble des parlementaires, que ce soit dans cet hémicycle ou au Palais-Bourbon, en diligentant une mission de réflexion sur l’assurance-emprunteur. Cette mission devr...

Ces questions juridiques, auxquelles il faut réfléchir, ont donné lieu, assez récemment encore, à des décisions de justice qui ont montré la complexité de ce dossier. Dans tous les cas, la justice a considéré que ces contrats d’assurance sur les prêts immobiliers étaient de nature très différente des autres contrats, ce dont il nous faudra teni...

Très bien !

Tout au long de ces trois jours, le débat fut riche, nourri, parfois passionné, mais il s’est déroulé, je tiens d’emblée à le souligner, dans une atmosphère sereine, propice à la réflexion, qui a permis l’échange des arguments. Il m’a d'ailleurs semblé que la principale ligne de clivage se situait entre ceux pour qui le texte était équilibré et...

Je ne saurais conclure, madame la présidente, sans remercier à mon tour les différents présidents de séance ainsi que nos rapporteurs, qui ont accompli un travail considérable. Je veux aussi remercier les ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement pour la qualité de leur écoute, la disponibilité de leurs équipes, ce qui me donne le ...

Qu’est-ce que la vertu sans transparence ?

Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

C’est déjà beaucoup !