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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
« Palinodies » ?...
En effet !
Très bien !
Ça va !
Il convient d’aborder ce sujet des marchés agricoles, qui est à fois extrêmement important et très complexe, avec une grande précision. Chacun conviendra que les marchés des produits dérivés des matières premières agricoles sont utiles et nécessaires. §En effet, ils mettent en relation des producteurs, qu’il s’agisse d’agriculteurs ou d’indust...
Permettez-moi, à cet égard, de rectifier les chiffres cités par Laurence Rossignol. La répartition des transactions opérées sur ces marchés, dont elle a fait état – 65 % relevant des spéculateurs et 35 % des producteurs –, n’est pas exacte ; ces chiffres, qui figurent bien dans le rapport d’Oxfam, ne concernent en effet que les échanges de blé ...
Lors d'une procédure de résolution, c'est-à-dire dans des cas très précis, il convient de permettre au Fonds de garantie des dépôts et de résolution d'agir en responsabilité, pour le compte de l’ACPR, contre les actionnaires ou les sociétaires de l'établissement en résolution sur le plan tant économique que juridique. En effet, s’il est bon de ...
Absolument !
Il est défendu, madame la présidente.
Je n’en suis pas à l’origine, mais il ne me semble pas nécessaire de procéder par scrutin public.
Tout à fait ! C’est un cavalier !
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également l’amendement n° 269. Il devait initialement faire l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 143 rectifié quater, mais il en a été séparé pour des raisons quelque peu mystérieuses. Pourtant, il y a une logique à ce que ces deux amendements soient présentés ense...
J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre quant au coût des chèques de banque et au risque de répercussion sur l’équilibre financier de la GPA. Je précise simplement que l’amendement n° 147 rectifié ter correspond à une demande unanime de notre groupe. Nous souhaitons que les personnes concernées par la GPA puissent, à l’instar...
Nous sommes ici au cœur de la problématique de la régulation des banques, puisque l’article 1er porte sur la séparation entre les activités bancaires utiles à l’économie réelle, à l’investissement et à l’emploi et les opérations spéculatives. Pour ma part, je considère que la ligne de partage qui a été tracée est la bonne, d’autant que l’Assem...
Mais que fait une banque, mes chers collègues ? Elle fait ce que lui permet la réglementation des marchés financiers, avec les instruments financiers à sa disposition. Nous ne pouvons donc ignorer la régulation des marchés financiers et d’un certain nombre d’instruments et de techniques financiers, en particulier la titrisation, qui pose un cer...
La régulation du monde de la finance doit donc être envisagée de façon globale. Bien évidemment, il faut réguler les banques, mais si nous décidons de leur interdire un certain nombre d’activités de manière unilatérale, uniquement en France, cela aura pour conséquence que ces activités se déplaceront hors de nos frontières, au profit d’organism...
Nous devrons être très attentifs à cette question quand nous parlerons, par exemple, des marchés de produits dérivés liés aux matières premières agricoles. Il convient de s’intéresser non seulement aux banques, mais aussi à l’ensemble de leur environnement. Ainsi, une directive européenne visant à réformer les marchés des instruments financiers...
Ah, une devinette !
Très bien !
