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Monsieur Desessard, cet amendement vise à répondre à un certain nombre d’arguments que nous avons entendus. Figurez-vous que, moi aussi, j’ai, comme vous, rencontré le responsable de Finance Watch, Thierry Philipponnat. Or celui-ci n’a pas soulevé le problème moral que vous avez évoqué en demandant que l’on interdise toute relation entre la ma...

Il m’a même donné l’exemple d’actions qui avaient été apportées en garantie, mais dont la valeur avait diminué de moitié quelques mois plus tard.

Dans ce cas, les garanties ne sont bien évidemment plus les mêmes que celles qui avaient été données au départ. Je puis vous dire, monsieur Desessard, que c’est M. Philipponat lui-même qui m’a suggéré cet amendement.

Je commencerai par souligner un paradoxe : au cours de la discussion générale, M. Arthuis a traité les signataires du pacte de stabilité et de croissance de menteurs et de tricheurs ; or, à peine entamons-nous la discussion des articles qu’il nous demande, au travers de cet amendement, de nous en remettre à eux ! Au-delà, je considère que cet ...

Je pense également que ce projet de loi est bienvenu et qu'il répond à plusieurs objectifs sur lesquels il devrait être possible de dégager un certain consensus politique : la protection des déposants, la réduction de l'aléa moral pour l'ensemble des acteurs du secteur financier - chacun devant être responsable des risques qu'il prend et ne pas...

S'agissant des caisses locales, il me semble qu'elles ne sont pas totalement exclues, mais qu'une simple interversion des alinéas 4 et 5 de l'article 14 le permettrait. Concernant les caisses régionales, il faudra avoir ce débat en séance. Je rappelle que des réflexions sur ce sujet sont également en cours au niveau européen : l'idée semble êt...

La France va faire cavalier seul. Elle porte donc une responsabilité politique, mais elle risque de faire peser une contrainte supplémentaire sur ses propres banques. Le Gouvernement a opté, entre diverses solutions, pour l'option proposée par le rapport Liikanen. M. Richard Yung, rapporteur. - Un Liikanen plus souple. Effectivement, M. de...

J'ai simplement deux questions à propos du « double dividende » dont a parlé Madame Chiroleu-Assouline : - les avantages du double dividende pour la France dépendent-ils uniquement de nos choix, ou également des options fiscales que pourraient prendre nos voisins européens ? - sachant qu'il existe en fait deux fiscalités du travail - celle qu...