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C’est vrai !
Ah !
Cet amendement vise à améliorer l’article 15 pour mieux encourager la transformation des bureaux en logements. L’article 15 prévoit l’application d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 19 % aux cessions d’immeubles de bureaux ou de locaux commerciaux que l’entreprise cessionnaire s’engagerait à transformer en appartements, quel qu’en soi...
Ce sera 3 euros, avec le sous-amendement !
Je ne prétends pas que l’adoption de cet amendement va régler le problème du logement dans les zones tendues. Celui-ci vise simplement à mettre en place un mécanisme incitatif, notamment pour favoriser la production de logements sociaux. Mme la rapporteure générale a eu parfaitement raison de vouloir élargir la réflexion sur les problèmes de f...
Je vous ferai la même réponse qu’hier : que n’avez-vous agi pour réparer cette erreur prétendument commise il y a trente ans en rétablissant le mécanisme qui permettait, selon vous, de maîtriser le foncier en région parisienne ! Je conclurai en formulant, devant le représentant du Gouvernement, une dernière remarque sur le rôle de l’État. Comm...
Son intervention n’était-elle pas politicienne à vos yeux ?
Il existe des aides spécifiques !
Incroyable !
Pour le reste, ce n’est pas certain !
Oui !
Mme la rapporteure générale, véhémente ?
M. Jean-Pierre Caffet. Francis Delattre est autrement plus véhément !
Ne soyez pas méprisante !
Monsieur Delattre, monsieur Marini, il ne nous a pas échappé que la France est en crise.
Il ne nous a pas échappé non plus que la source de la crise se trouvait outre-Atlantique. En revanche, il vous a complètement échappé que cette crise avait très certainement été aggravée par la politique menée par le Gouvernement depuis quatre ans. Car enfin, chers collègues, la droite est au pouvoir depuis maintenant dix ans. Après un quinqu...
… nous avons connu cinq ans d’aggravation de la crise.
Si nous nous trouvons dans cette situation, à qui la faute, sinon à ce gouvernement, qui a accumulé les déficits et la dette au-delà de l’entendement ?
L’exécutif est resté absolument sourd à toutes nos propositions. Alain Néri a eu raison d’évoquer le bouclier fiscal : il a fallu presque quatre ans pour que le Président de la République se rende à l’évidence ! Et le Gouvernement voudrait aujourd’hui nous faire croire qu’il n’y a pas d’autres politiques possibles ?...
Chers collègues de l’UMP, il est de plus en plus insupportable de voir les ministres se succéder à ce banc pour nous expliquer, comme ils le font depuis maintenant des mois, qu’il n’y a aucune autre politique possible, que l’on ne peut rien changer, pas même la plus petite des dispositions de l’un des multiples projets de loi gouvernementaux. ...