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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Il y en a eu assez…
Eh oui !
En effet !
Plagiaire !
C’est un euphémisme !
C’est bizarre…
La TVA n’est pas un droit de douane !
Exact !
Épargnez-nous vos leçons !
On verra cela dans deux mois !
Notre débat de fond s'explique par un désaccord frontal sur la TVA sociale, qui procède d'une grave erreur d'analyse. En effet, ce dispositif repose tout d'abord sur l'idée fausse que nos coûts salariaux dans l'industrie manufacturière seraient excessifs par rapport à ce qui se passe en Allemagne, alors que le coût salarial horaire moyen s'éta...
C'est un autre moyen de faire payer les entreprises !
Exact !
M. Jean-Pierre Caffet. On le constate d’ailleurs tous les jours !
Mais elle est intenable !
Je ne vois pas comment une hausse de la TVA peut se traduire par une baisse des prix. En 1995, une hausse de 2 points a entraîné une hausse des prix de 0,5 à 0,6 point ; en Allemagne, elle a également eu un impact inflationniste. Vous faites le pari que la baisse des charges neutralisera l'effet inflationniste. Tout dépend en réalité du comport...
Monsieur le président, je souhaite obtenir des éclaircissements sur la procédure, car un problème technique se pose à moi. Le rejet des amendements de suppression déposés sur l’article 1er vaudra-t-il adoption de ce dernier ou serons-nous obligés ensuite de voter l’article ? Mon groupe n’étant pas unanime, dans ce dernier cas de figure, je sol...
Je souhaite, tout d'abord, remercier les magistrats de la Cour des comptes pour la qualité de leur enquête qui apporte des éclairages intéressants aux questions que se posait notre commission des finances, à savoir, pour l'essentiel, la connaissance de ce patrimoine privé des hôpitaux et ses modalités de gestion. Les travaux de la Cour confirm...
Dans ce cas, ne pourrait-on pas préciser qu'une révision de la Constitution « a pu » être rendue nécessaire par un acte de droit dérivé ?
Cela fait justement dix ans que vous êtes au pouvoir !
