Interventions de Jean-Pierre Caffet

On apprend cela à l’école primaire !

Sept cents hectares, monsieur About, je le confirme. Cela signifie que, selon le texte actuel, la Société du Grand Paris pourrait, même si la commune n’en était pas d’accord, aménager 700 hectares dans cette commune autour d’une gare. Et après l’on vient nous assurer que toutes les compétences des collectivités territoriales sont respectées d...

Monsieur About, qui dit rayon, dit cercle. Que je sache, la surface d’un cercle est égale à Π R 2. Élevez 1 500 au carré, multipliez par 3, 14, puis convertissez ce résultat en hectares en divisant par 10 000, je peux vous certifier que vous obtenez 700 hectares ! Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi permet à la Société du Grand Paris ...

Bravo !

Les compensations intégrales par l'État, parlons-en ! Nous avons déjà gagné un recours !

Il s’agit, vous l’aurez compris, d’un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent, car j’ai malheureusement le sentiment que ce dernier ne sera pas accepté, sauf si la sagesse prévaut une nouvelle fois ! Il est donc fort probable que la SGP soit autorisée à se passer de l’accord des communes pour conduire des opérations d’aménag...

Mais c’est illégal !

Voilà un second amendement de repli, au cas où l’accord des communes ne serait pas prévu à l’alinéa 5. Il s’inscrit donc dans le droit-fil de mes précédents propos. Son objet est tout simple : toute opération d’aménagement menée par la SGP qui ne serait pas directement liée à sa mission principale, à savoir la réalisation des infrastructures du...

Honnêtement, je découvre certains éléments en séance ce soir. Il est vrai que nous avons eu une discussion extrêmement réduite sur l’article 9 ter. Mais le fait est que nous apprenons certaines informations en ce moment, s’agissant notamment de la Ville de Paris. Et il y a, me semble-t-il, une confusion entre la ville et le département. ...

Ah !

Demain ?

Je rebondirai sur le dernier propos de ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat, en formulant trois remarques. Tout d’abord, pour la première fois depuis le début du débat, le Gouvernement a la possibilité de faire un geste en faveur des collectivités territoriales, notamment des communes, et de reconnaître, enfin, leurs compétences en matière d’am...

Rassurez-moi : demain, la loi ne sera pas déjà promulguée !

… soit reconnu aux communes le droit d’aménager comme bon leur semble leur territoire, vous feriez un pas en avant, et lanceriez un signe positif aux 1 300 maires des communes d’Île-de-France. Enfin, je souhaiterais soulever une question. Vous êtes persuadé, monsieur le secrétaire d’État, que c’est par la valorisation foncière qu’une bonne par...

Peu importe, madame Bricq, chacun peut avoir ses propres convictions.

Si M. le secrétaire d’État pense que la valorisation foncière apportera une bonne partie du financement, c’est son droit, même s’il ne nous en a pas administré la preuve jusqu’à présent. Ce que je voulais signaler, c’est que la course à la valorisation foncière, couplée à cette possibilité d’aménagement par la SGP sur le territoire des commune...

… d’obtenir le maximum de valorisation autour des gares. Celles-ci ne sont d’ailleurs pas prises en compte – du moins, pas toutes – dans la dépense prévisionnelle de 21 milliards d’euros, si j’en crois ce que nous a dit M. le secrétaire d’État en commission. Cela signifie que certaines gares ne sont pas financées ! La tentation de construire, ...

Je vous le dis, cette course à la valorisation foncière autour des quarante gares risque d’être dévastatrice, non seulement en ce qui concerne l’architecture, mais aussi du point de l’équilibre urbain et de la mixité. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, si vous pouviez faire un geste et retenir notre amendement imposant l’accord des...

Hélas !

C’est hors contrat, mon cher collègue !